J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08009

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

NOR : MCCE0000354A



La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990, modifié par le décret no 99-744 du 30 août 1999, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2000-317 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire ;
Sur la proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine,
Arrête :



Art. 1er. - Dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, les mots : « et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « et de la communication ».

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Outre son président, le conseil comprend :
« 1o Des membres de droit :
« - le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
« - le délégué au développement et à l'action territoriale ;
« 2o Onze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ministres intéressés le cas échéant :
« - un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
« - un représentant du ministre chargé du tourisme ;
« - un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
« - quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;
« - quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine du patrimoine et de son animation. »

Art. 3. - Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, les mots : « le sous-directeur de l'administration et de l'action culturelle à la direction du patrimoine » sont remplacés par les mots : « le bureau des réseaux et des partenariats de la sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale à la direction de l'architecture et du patrimoine ».

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
G. Metoudi